Mentions légales
Version 1.1 — mise à jour le 17/08/2026
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs de l'application mobile « Sirocco » (ci-après « l'Application »).
1. Éditeur de l'Application
L'Application est éditée par :
- Idris EL HANNACH, personne physique agissant en qualité d'éditeur de l'Application ;
- Adresse : 382 rue de la rêverie, Carrières-sous-Poissy (78955) ;
- Adresse électronique : contact@siroccoapp.fr ;
- Téléphone : 06 83 71 38 75.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Idris EL HANNACH, en sa qualité d'éditeur de l'Application.
3. Hébergement
L'Application et les données des utilisateurs sont hébergées au moyen des services Firebase, fournis par Google :
- Pour les utilisateurs situés dans l'Espace économique européen ou en Suisse : Google Ireland Limited, société de droit irlandais immatriculée sous le numéro 368047, dont le siège social est situé Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, D04 E5W5, Irlande – Téléphone : +353 1 436 1000 ;
- Pour les autres utilisateurs : Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis ;
- Site internet de l'hébergeur : https://firebase.google.com.
Certaines données peuvent être stockées sur des serveurs situés en dehors de l'Union européenne. Les conditions de ces transferts sont décrites dans la Politique de confidentialité de l'Application.
4. Distribution de l'Application
L'Application est distribuée par l'intermédiaire des plateformes de téléchargement suivantes :
- App Store, édité par Apple Inc., One Apple Park Way, Cupertino, CA 95014, États-Unis ;
- Google Play, édité par Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.
Apple Inc. et Google LLC ne sont ni les éditeurs ni les exploitants de l'Application et n'assument aucune obligation ni responsabilité au titre de son contenu ou de son fonctionnement. L'utilisateur reconnaît que les présentes mentions légales, la Politique de confidentialité et les Conditions Générales d'Utilisation sont conclues entre lui et l'éditeur de l'Application uniquement, et non avec Apple Inc. ou Google LLC.
5. Propriété intellectuelle
La dénomination « Sirocco », le logo, la charte graphique, les visuels propres à chaque zone géographique, l'architecture, les textes, les bases de données et, plus généralement, l'ensemble des éléments composant l'Application sont la propriété exclusive de l'éditeur ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation, et sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, extraction ou exploitation, totale ou partielle, de l'Application ou de l'un quelconque de ses éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite et préalable de l'éditeur, est interdite et constitutive de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les contenus publiés par les utilisateurs (photographies, publications, messages) demeurent la propriété de leurs auteurs, dans les conditions précisées par les Conditions Générales d'Utilisation.
6. Données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs est régi par la Politique de confidentialité de l'Application, accessible à tout moment depuis l'Application, et est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Pour toute question relative aux données personnelles ou pour exercer ses droits, l'utilisateur peut écrire à : contact@siroccoapp.fr.
7. Signalement de contenus illicites
Conformément à la LCEN et au Règlement (UE) 2022/2065 relatif aux services numériques (« DSA »), tout utilisateur peut signaler un contenu qu'il estime manifestement illicite :
- directement depuis l'Application, au moyen de la fonctionnalité de signalement associée à chaque contenu et à chaque profil ;
- ou par courrier électronique à l'adresse : contact@siroccoapp.fr, en précisant la localisation exacte du contenu, les motifs du signalement et, le cas échéant, son identité.
Il est rappelé que le fait de présenter un contenu comme illicite dans le but d'en obtenir le retrait alors que l'auteur du signalement sait cette information inexacte est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
8. Contact
Pour toute question relative à l'Application, aux présentes mentions légales ou pour toute autre demande, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse suivante : contact@siroccoapp.fr.