Conditions Générales d’Utilisation
Version 1.1 — mise à jour le 17/08/2026
1. Préambule
L'application mobile « Sirocco » (ci-après l'« Application ») est un service de mise en relation communautaire destiné aux personnes francophones résidant ou séjournant à l'étranger. Elle permet à ses utilisateurs de rejoindre des espaces correspondant à des zones géographiques (« Serveurs »), de découvrir et rejoindre des événements proposés par la communauté (sorties culturelles, sportives, événements de réseautage professionnel, etc.), de publier sur un fil d'actualité public, d'échanger des messages privés textuels et vocaux, de passer des appels audio et vidéo, de constituer une liste d'amis et de participer à un système de trophées et de classements.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de l'Application. Elles constituent un contrat entre l'éditeur de l'Application et toute personne utilisant l'Application.
2. Éditeur
L'Application est éditée par Idris EL HANNACH, personne physique, dont les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales de l'Application (ci-après l'« Éditeur »). Contact : contact@siroccoapp.fr.
3. Définitions
- « Application » : l'application mobile Sirocco, disponible sur l'App Store et Google Play, ainsi que l'ensemble de ses fonctionnalités ;
- « Utilisateur » : toute personne physique âgée d'au moins 18 ans ayant créé un Compte et utilisant l'Application ;
- « Compte » : l'espace personnel créé par l'Utilisateur lors de son inscription ;
- « Serveur » : espace communautaire de l'Application correspondant à une zone géographique déterminée (ville, région, pays) ;
- « Événement » : toute activité (sortie culturelle, sportive, rencontre, événement de réseautage professionnel, etc.) proposée, créée ou relayée au sein de l'Application par un Utilisateur ou par l'Éditeur, et à laquelle des Utilisateurs peuvent s'inscrire ;
- « Contenu Utilisateur » : tout contenu publié, transmis ou partagé par un Utilisateur via l'Application (textes, photographies, messages textuels et vocaux, descriptions d'Événements, commentaires, éléments de profil, etc.) ;
- « Services » : l'ensemble des fonctionnalités offertes par l'Application.
4. Acceptation et modification des CGU
La création d'un Compte est subordonnée à l'acceptation expresse et sans réserve des présentes CGU, matérialisée par une case à cocher lors de l'inscription. L'utilisation de l'Application emporte acceptation de la version des CGU en vigueur au jour de son utilisation.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions de l'Application, de la réglementation ou des pratiques de la communauté. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par tout moyen approprié (notification dans l'Application ou courrier électronique) au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. L'Utilisateur qui n'accepte pas les CGU modifiées doit cesser d'utiliser l'Application et peut supprimer son Compte ; la poursuite de l'utilisation après l'entrée en vigueur vaut acceptation.
5. Conditions d'accès à l'Application
5.1. Condition d'âge
L'Application est strictement réservée aux personnes physiques âgées d'au moins 18 ans révolus à la date de leur inscription. En créant un Compte, l'Utilisateur déclare et garantit avoir au moins 18 ans. La date de naissance est demandée lors de l'inscription. L'Éditeur se réserve le droit de demander à tout moment un justificatif d'âge et de suspendre ou supprimer sans préavis tout Compte dont le titulaire ne remplirait pas cette condition.
5.2. Gratuité
L'accès à l'Application et l'utilisation de l'ensemble des Services sont gratuits. Les coûts de connexion et d'équipement (terminal mobile, accès à Internet, itinérance à l'étranger) demeurent à la charge exclusive de l'Utilisateur. L'Éditeur se réserve la possibilité de proposer à l'avenir des fonctionnalités payantes ; celles-ci feront alors l'objet de conditions particulières portées à la connaissance des Utilisateurs, qui resteront libres d'y souscrire.
5.3. Prérequis techniques
L'utilisation de l'Application nécessite un terminal mobile compatible, une connexion à Internet et, pour certaines fonctionnalités, l'octroi d'autorisations système (appareil photo, microphone, notifications, géolocalisation). L'Utilisateur peut gérer ces autorisations dans les réglages de son appareil ; leur refus peut limiter l'accès à certaines fonctionnalités sans empêcher l'utilisation générale de l'Application.
6. Création et gestion du Compte
La création d'un Compte requiert la fourniture d'un nom, d'un prénom, d'une adresse électronique valide, d'une date de naissance et d'un mot de passe. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les maintenir comme telles pendant toute la durée d'utilisation.
- Chaque Utilisateur ne peut créer et utiliser qu'un seul Compte, strictement personnel ;
- Il est interdit de créer un Compte au nom d'un tiers, sous une fausse identité ou en usurpant l'identité d'autrui ;
- Il est interdit de céder, prêter ou transférer son Compte à un tiers ;
- L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son Compte. En cas d'utilisation non autorisée ou de suspicion de compromission, il s'engage à en informer sans délai l'Éditeur à l'adresse contact@siroccoapp.fr et à modifier son mot de passe.
L'Éditeur se réserve le droit de refuser, suspendre ou supprimer tout Compte créé en violation des présentes, ainsi que tout Compte créé par une personne dont un précédent Compte a été supprimé pour manquement aux CGU.
7. Description des Services
Sous réserve du respect des présentes CGU, l'Application permet notamment à l'Utilisateur de :
- créer et personnaliser son profil (photographie, description, préférences) ;
- rejoindre un ou plusieurs Serveurs correspondant à des zones géographiques, dont l'habillage visuel (monuments, couleurs) varie selon la zone ;
- consulter et alimenter le fil d'actualité public de chaque Serveur ;
- découvrir, créer et rejoindre des Événements (sorties culturelles, sportives, rencontres, réseautage professionnel, etc.) ;
- envoyer des demandes d'amis, et échanger des messages privés textuels et vocaux avec les Utilisateurs ayant accepté sa demande ;
- passer des appels audio et vidéo avec ses amis ;
- participer au système de trophées, points et classements (par exemple : distance parcourue dans une ville, nombre d'Événements rejoints), certains classements étant publics ;
- signaler tout contenu ou comportement contraire aux présentes CGU ou à la loi.
L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer, d'ajouter, de modifier ou de supprimer des fonctionnalités à tout moment, dans une logique d'amélioration continue du service.
8. Rôle de l'Éditeur — mise en relation uniquement
L'Application est un simple outil de mise en relation entre Utilisateurs. L'Éditeur n'est ni l'organisateur, ni le promoteur, ni le garant des Événements référencés dans l'Application, y compris lorsque ceux-ci sont mis en avant par des fonctionnalités éditoriales de l'Application. Les Événements sont créés, organisés et gérés par les Utilisateurs eux-mêmes, sous leur seule et entière responsabilité.
En conséquence, l'Utilisateur reconnaît et accepte que :
- l'Éditeur ne vérifie ni l'exactitude des informations relatives aux Événements (lieu, date, nature, conditions d'accès), ni l'identité réelle, l'honorabilité ou les intentions des participants ;
- la décision de participer à un Événement ou de rencontrer physiquement un autre Utilisateur relève du libre choix et de la seule responsabilité de l'Utilisateur, qui participe à ses risques et périls ;
- l'Éditeur n'est pas partie aux relations, échanges, accords ou transactions éventuels entre Utilisateurs, y compris dans le cadre d'Événements de réseautage professionnel ;
- les éventuels frais liés à un Événement (transport, billetterie, consommations, équipement, etc.) sont réglés directement par l'Utilisateur auprès des prestataires concernés, sans intervention de l'Application ;
- l'Utilisateur est seul responsable du respect de la législation locale du pays dans lequel il se trouve (règles de rassemblement, de sécurité, assurances, visas, etc.).
Conseils de prudence : il est recommandé aux Utilisateurs de privilégier les rencontres dans des lieux publics fréquentés, d'informer un proche de leur participation à un Événement, de ne jamais communiquer d'informations sensibles (coordonnées bancaires, documents d'identité, adresse personnelle) à d'autres Utilisateurs, et de signaler immédiatement tout comportement suspect via la fonctionnalité de signalement.
L'organisation d'un Événement par un Utilisateur ne doit poursuivre aucun but commercial non déclaré, ni consister en la revente de services, sauf accord préalable écrit de l'Éditeur.
9. Règles de conduite
L'Application a vocation à offrir un espace convivial, bienveillant et sûr. L'Utilisateur s'engage à adopter en toutes circonstances un comportement respectueux des autres Utilisateurs, de l'Éditeur et des lois applicables. Il est notamment strictement interdit de :
- publier, transmettre ou partager tout contenu à caractère injurieux, diffamatoire, haineux, discriminatoire, raciste, xénophobe, sexiste, homophobe, violent, obscène, pornographique ou portant atteinte à la dignité humaine ;
- harceler, menacer, intimider ou dénigrer un autre Utilisateur, y compris par messages privés ou lors d'appels ;
- publier des contenus incitant à la haine, à la violence, au terrorisme, au suicide, à la consommation de substances illicites ou à toute activité illégale ;
- porter atteinte à la vie privée d'autrui, publier des données personnelles d'un tiers sans son consentement (« doxxing ») ou diffuser des contenus le représentant sans son autorisation ;
- usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ou tromper les autres Utilisateurs sur son identité ou ses intentions ;
- utiliser l'Application à des fins de démarchage commercial, de publicité non sollicitée, de spam ou d'envoi en masse de messages ;
- organiser ou promouvoir via l'Application des activités illicites ou dangereuses ;
- publier des contenus portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle de tiers ;
- manipuler ou tenter de manipuler le système de trophées, points et classements (falsification de la géolocalisation, automatisation, comptes multiples, etc.) ;
- entraver le bon fonctionnement de l'Application, notamment par l'introduction de virus, l'utilisation de robots, scripts ou tout procédé d'extraction automatisée de données, ou toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes ;
- contourner ou tenter de contourner les mesures de modération, de sécurité ou une sanction prononcée par l'Éditeur.
Tout manquement à ces règles expose l'Utilisateur aux sanctions prévues à l'article 11, sans préjudice de poursuites civiles ou pénales.
10. Contenus Utilisateurs
10.1. Responsabilité de l'Utilisateur
L'Utilisateur est seul responsable des Contenus Utilisateurs qu'il publie, transmet ou partage via l'Application, ainsi que des conséquences de leur diffusion. Il garantit disposer de l'ensemble des droits et autorisations nécessaires à leur publication (notamment les droits de propriété intellectuelle et le droit à l'image des personnes représentées) et garantit l'Éditeur contre tout recours ou réclamation de tiers à ce titre.
L'Éditeur agit en qualité d'hébergeur des Contenus Utilisateurs au sens de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN) et du Règlement (UE) 2022/2065 (« DSA »). À ce titre, il n'est pas soumis à une obligation générale de surveillance des contenus, mais s'engage à retirer promptement tout contenu manifestement illicite dès qu'il en a effectivement connaissance.
10.2. Licence sur les Contenus Utilisateurs
L'Utilisateur demeure titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur ses Contenus Utilisateurs. Il concède toutefois à l'Éditeur, pour les seuls besoins du fonctionnement, de la promotion et de l'amélioration de l'Application, une licence non exclusive, gratuite, mondiale et pour la durée de la publication du contenu, l'autorisant à héberger, stocker, reproduire, adapter techniquement (formats, résolutions) et afficher lesdits contenus au sein de l'Application. Cette licence prend fin lors de la suppression du contenu ou du Compte, sous réserve des délais techniques de suppression et des copies de sauvegarde décrits dans la Politique de confidentialité, et à l'exception des contenus repartagés par d'autres Utilisateurs avant la suppression.
10.3. Messages privés et appels
Les messages privés textuels et vocaux ainsi que les appels audio et vidéo sont destinés à des échanges de nature privée entre Utilisateurs. L'Éditeur n'exerce pas de surveillance généralisée de ces échanges et n'enregistre pas le contenu des appels. Les messages privés peuvent toutefois être examinés par l'équipe de modération lorsqu'ils font l'objet d'un signalement par l'un des participants à la conversation, ou lorsqu'ils sont détectés par les filtres automatiques décrits à l'article 11, dans la stricte mesure nécessaire au traitement du signalement.
11. Modération et signalement
11.1. Dispositif de modération
L'Éditeur met en œuvre un dispositif de modération strict, combinant :
- des filtres automatiques (notamment de détection de termes prohibés) appliqués aux contenus publiés sur l'Application ;
- une modération humaine, assurée par des modérateurs chargés d'examiner les signalements des Utilisateurs et les contenus détectés par les filtres automatiques.
Aucune sanction produisant des effets significatifs pour l'Utilisateur n'est prononcée sur le seul fondement d'un traitement entièrement automatisé : toute mesure de suspension ou de suppression de Compte fait l'objet d'un examen humain.
11.2. Signalement
Chaque Utilisateur peut signaler tout contenu, profil, Événement ou comportement qu'il estime contraire aux présentes CGU ou à la loi, au moyen de la fonctionnalité de signalement accessible depuis le contenu ou le profil concerné, ou par courrier électronique à contact@siroccoapp.fr. Les signalements sont examinés dans les meilleurs délais par l'équipe de modération, avec diligence et impartialité. L'auteur du signalement est, dans la mesure du possible, informé des suites données. Les signalements abusifs ou répétés de mauvaise foi constituent eux-mêmes un manquement aux CGU.
11.3. Sanctions
En cas de manquement aux présentes CGU, l'Éditeur peut prononcer, de manière proportionnée à la gravité et à la répétition des faits, une ou plusieurs des mesures suivantes :
- suppression ou masquage du contenu en cause ;
- avertissement adressé à l'Utilisateur ;
- restriction temporaire de certaines fonctionnalités (publication, messagerie, création d'Événements, etc.) ;
- suspension temporaire du Compte ;
- suppression définitive du Compte (bannissement), avec interdiction de créer un nouveau Compte.
En cas de manquement grave (notamment tout contenu ou comportement illicite, dangereux ou portant atteinte à la sécurité des Utilisateurs), la suspension ou la suppression du Compte peut intervenir immédiatement et sans mise en demeure préalable. Sauf urgence ou interdiction légale, l'Utilisateur est informé de la mesure prise et de ses motifs, et peut la contester en écrivant à contact@siroccoapp.fr; sa contestation est examinée par un modérateur humain. L'Éditeur peut par ailleurs porter à la connaissance des autorités compétentes tout fait susceptible de constituer une infraction pénale.
12. Trophées, points et classements
L'Application propose un système de gamification (trophées, badges, points, classements) fondé notamment sur la participation aux Événements et l'exploration des zones géographiques (par exemple, la distance parcourue dans une ville, sous réserve de l'activation de la géolocalisation par l'Utilisateur).
- Les trophées, points et classements sont dépourvus de toute valeur monétaire ; ils ne sont ni cessibles, ni échangeables, ni remboursables et ne confèrent aucun droit ;
- Certains classements (notamment le tableau des Utilisateurs les plus médaillés par zone géographique) sont publics et affichent le pseudonyme, la photographie de profil et les distinctions des Utilisateurs concernés ;
- L'Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les règles d'attribution, le barème, ou de supprimer des trophées ou classements, ainsi que de retirer les trophées et points obtenus frauduleusement ;
- Toute manipulation du système (falsification de géolocalisation, automatisation, multi-comptes) constitue un manquement aux CGU sanctionné dans les conditions de l'article 11.
13. Propriété intellectuelle de l'Éditeur
L'Application, sa structure, son code, sa charte graphique, ses habillages visuels par zone géographique, la dénomination « Sirocco », le logo ainsi que l'ensemble des éléments qui la composent (hors Contenus Utilisateurs) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses concédants. Les CGU n'emportent aucune cession de droits au profit de l'Utilisateur, qui bénéficie uniquement d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible de l'Application, pour ses besoins propres et conformément à sa destination. Toute reproduction, extraction ou exploitation non autorisée est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.
14. Données personnelles
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l'Application sont décrits dans la Politique de confidentialité, accessible à tout moment depuis l'Application, qui fait partie intégrante du cadre contractuel liant l'Utilisateur à l'Éditeur. L'Utilisateur peut notamment y trouver les modalités d'exercice de ses droits et les durées de conservation applicables.
15. Responsabilité
15.1. Responsabilité de l'Éditeur
L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et la disponibilité de l'Application, dans le cadre d'une obligation de moyens. Sans préjudice des dispositions légales impératives, la responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée à raison :
- des Contenus Utilisateurs, sous réserve de ses obligations d'hébergeur rappelées à l'article 10.1 ;
- du déroulement des Événements, des relations entre Utilisateurs et de tout dommage survenu à l'occasion de rencontres physiques entre Utilisateurs, l'Éditeur n'intervenant qu'en qualité d'outil de mise en relation (article 8) ;
- des interruptions, ralentissements ou dysfonctionnements imputables au réseau Internet, aux opérateurs, aux terminaux des Utilisateurs, aux plateformes de distribution (App Store, Google Play) ou aux prestataires d'hébergement ;
- des cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil ;
- de l'utilisation de l'Application non conforme aux présentes CGU ou à sa destination ;
- de la perte de données de gamification (trophées, points, classements), dépourvues de valeur monétaire.
Aucune stipulation des présentes n'a pour objet ou pour effet d'exclure ou de limiter la responsabilité de l'Éditeur en cas de dol, de faute lourde, de dommage corporel qui lui serait imputable, ou dans tout autre cas où une telle exclusion serait prohibée par la loi.
15.2. Responsabilité de l'Utilisateur
L'Utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait de l'Application, des Contenus Utilisateurs qu'il publie, de ses interactions avec les autres Utilisateurs, ainsi que du respect des lois et règlements applicables, y compris la législation du pays dans lequel il se trouve. Il garantit l'Éditeur contre toute réclamation, action ou condamnation résultant d'un manquement de sa part aux présentes CGU ou à la réglementation.
16. Disponibilité, maintenance et évolution
L'Application est en principe accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sans que l'Éditeur ne soit tenu à une obligation de résultat quant à sa disponibilité. L'accès peut être suspendu ou limité, sans préavis, pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en cas d'événement échappant au contrôle de l'Éditeur. L'Éditeur se réserve également le droit de faire évoluer l'Application, d'en modifier les fonctionnalités, d'ouvrir ou de fermer des Serveurs (zones géographiques), voire de cesser définitivement l'exploitation de l'Application, sous réserve, dans ce dernier cas, d'en informer les Utilisateurs avec un préavis raisonnable leur permettant de récupérer leurs données conformément à la Politique de confidentialité.
17. Durée, suspension et résiliation
17.1. Durée
Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation de l'Application, à compter de la création du Compte et jusqu'à sa suppression.
17.2. Résiliation par l'Utilisateur
L'Utilisateur peut cesser d'utiliser l'Application et supprimer son Compte à tout moment, sans motif ni préavis, directement depuis l'Application via le bouton dédié (« Paramètres » > « Supprimer mon compte »). La suppression du Compte entraîne l'effacement des données dans les conditions et délais décrits dans la Politique de confidentialité.
17.3. Résiliation et suspension par l'Éditeur
L'Éditeur peut suspendre ou supprimer un Compte dans les conditions prévues à l'article 11 (sanctions), ainsi qu'en cas de compte inactif dans les conditions prévues par la Politique de confidentialité, ou en cas de cessation d'exploitation de l'Application dans les conditions prévues à l'article 16.
17.4. Effets
La suppression du Compte, quelle qu'en soit la cause, emporte la fin du droit d'utiliser l'Application. Les articles relatifs à la propriété intellectuelle, à la responsabilité, aux données personnelles et au droit applicable demeurent applicables après la résiliation dans la mesure nécessaire à leur objet.
18. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices applicables en vertu de la réglementation du pays de résidence habituelle de l'Utilisateur, notamment lorsque celui-ci a la qualité de consommateur au sens du Règlement (CE) n° 593/2008 (« Rome I »).
En cas de difficulté ou de réclamation, l'Utilisateur est invité à contacter en priorité l'Éditeur à l'adresse contact@siroccoapp.fr afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes relèvera des juridictions compétentes dans les conditions du droit commun, sous réserve des règles impératives de compétence applicables, notamment celles protectrices des consommateurs.
19. Stipulations diverses
- Nullité partielle : si l'une quelconque des stipulations des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient toute leur force et leur portée ;
- Non-renonciation : le fait pour l'Éditeur de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'Utilisateur à l'une des obligations des présentes ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement ;
- Intégralité : les présentes CGU, la Politique de confidentialité et les mentions légales constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et l'Éditeur relatif à l'utilisation de l'Application ;
- Cession : l'Éditeur pourra librement céder ou transférer les présentes, notamment en cas d'apport de l'Application à une société constituée pour son exploitation, sous réserve que cette opération ne diminue pas les droits des Utilisateurs ;
- Plateformes de distribution : l'Utilisateur reconnaît que les présentes sont conclues entre lui et l'Éditeur uniquement, et non avec Apple Inc. ou Google LLC, lesquels n'assument aucune obligation ni responsabilité au titre de l'Application. Apple Inc. et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes CGU et pourront s'en prévaloir à l'encontre de l'Utilisateur ;
- Langue : les présentes CGU sont rédigées en langue française, qui prévaudra sur toute traduction éventuelle.
20. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'Application, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse : contact@siroccoapp.fr.